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Allianceca, SAS au capital de 1000,00 euros, courtier en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 22000672 - RCS Paris n° 894 945 575 - Entreprise soumise au contrôle de l'ACPR - 10 rue de penthièvre 75008 Paris

Pour toute demande ou question, merci de nous contacter sur : https://www.allianceca.fr/contact

Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les illustrations des sites sont réalisées pour Allianceca qui est propriétaire des droits.

Les sites relèvent de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, composant les sites sont la propriété de la société Allianceca et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle des sites ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Allianceca est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres vous sont proposées par Allianceca, en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 22000672.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

Conformément à l’article L521-2 II 1°b du Code des assurances, Allianceca n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. La liste des assureurs avec lesquels travaille Allianceca est disponible ici https://allianceca.fr/assurances/

Conformément à la réglementation, Allianceca prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Allianceca travaille sur la base d’une rémunération combinant des commissions de courtage et de gestion comprises dans le tarif annoncé et des frais de courtage en fonction de certains actes de gestion. 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Allianceca justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S'il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées, car en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :

• E-mail à gestion@allianceca.fr
• Téléphone au 0186 47 79 90
• Courrier à Allianceca - 10 rue de penthièvre 75008 Paris

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants:

• 20 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre service client habituel (Numéro non surtaxé).

Cette année, Allianceca a apporté une réponse aux réclamations reçues dans le délai moyen de 10 jours ouvrés.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de vous rapprocher du service Réclamations de votre Compagnie, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En tout état de cause, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l'assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Ou par internet à l'adresse suivante : http://www.mediationassurance.org/

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l'assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.